Conditions Générales

Dernière mise à jour : 27/07/2025

1. Introduction

Les présentes conditions générales régissent l'utilisation du site web onlineskarvelo.sbs (ci-après "le Site") et les services d'audit financier fournis par Audivalis, société d'audit financier dont le siège social est situé au 16 Rue de la Concorde, 75008 Paris, France.

En utilisant notre Site ou en faisant appel à nos services, vous acceptez d'être lié par les présentes conditions générales. Veuillez les lire attentivement avant d'utiliser notre Site ou nos services.

2. Services d'audit financier

Audivalis propose les services d'audit financier suivants :

  • Audit financier général
  • Audit de conformité
  • Audit de performance

La nature exacte des services fournis sera précisée dans une lettre de mission ou un contrat distinct conclu entre Audivalis et le client.

3. Demandes et devis

Les demandes effectuées via le formulaire de contact du Site ne constituent pas un engagement contractuel. Suite à votre demande, nous vous contacterons pour discuter de vos besoins spécifiques et vous proposer un devis personnalisé.

Les devis sont valables pour une durée de 30 jours à compter de leur émission, sauf indication contraire.

4. Formation du contrat

Un contrat entre Audivalis et le client n'est formé qu'après :

  • L'acceptation écrite par le client du devis proposé par Audivalis
  • La signature d'une lettre de mission ou d'un contrat détaillant les services à fournir
  • Le versement de l'acompte éventuellement prévu dans le devis

5. Tarifs et paiement

Les tarifs de nos services sont établis sur devis en fonction de la nature et de l'étendue des services requis.

Sauf indication contraire dans le devis ou le contrat, les modalités de paiement sont les suivantes :

  • Un acompte de 30% à la signature du contrat
  • Le solde à la livraison du rapport d'audit

Tout retard de paiement entraînera l'application d'intérêts de retard au taux légal en vigueur.

6. Obligations d'Audivalis

Audivalis s'engage à :

  • Fournir les services avec diligence et professionnalisme
  • Respecter les délais convenus dans le contrat
  • Maintenir la confidentialité des informations du client
  • Respecter les normes professionnelles applicables à la profession d'auditeur

7. Obligations du client

Le client s'engage à :

  • Fournir toutes les informations et documents nécessaires à la réalisation de l'audit
  • Garantir l'exactitude et l'exhaustivité des informations fournies
  • Coopérer avec Audivalis pendant toute la durée de l'audit
  • Effectuer les paiements conformément aux conditions convenues

8. Propriété intellectuelle

Tous les rapports, documents et livrables produits par Audivalis restent sa propriété intellectuelle jusqu'au paiement intégral des services.

Après paiement, le client reçoit une licence non exclusive d'utilisation des livrables pour ses besoins internes.

Le client s'interdit de reproduire, diffuser ou commercialiser les livrables sans l'accord écrit préalable d'Audivalis.

9. Confidentialité

Audivalis s'engage à traiter comme confidentielles toutes les informations reçues du client dans le cadre de sa mission.

Cette obligation de confidentialité ne s'applique pas aux informations qui :

  • Sont ou deviennent publiques sans faute d'Audivalis
  • Étaient connues d'Audivalis avant leur divulgation par le client
  • Doivent être divulguées en vertu d'une obligation légale ou réglementaire

10. Limitation de responsabilité

La responsabilité d'Audivalis est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée.

Audivalis ne pourra être tenue responsable des dommages indirects, tels que perte de profit, de chiffre d'affaires ou d'opportunité commerciale.

11. Résiliation

Chaque partie peut résilier le contrat en cas de manquement grave de l'autre partie à ses obligations, après mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours.

En cas de résiliation par le client sans manquement d'Audivalis, les honoraires correspondant au travail déjà effectué restent dus.

12. Force majeure

Audivalis ne sera pas responsable du retard ou de l'inexécution de ses obligations en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence française.

13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s'efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.

14. Modification des conditions générales

Audivalis se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les conditions générales applicables sont celles en vigueur à la date de signature du contrat.

15. Contact

Pour toute question concernant ces conditions générales, veuillez nous contacter à :

Audivalis
16 Rue de la Concorde
75008 Paris, France
Email : contact@onlineskarvelo.sbs
Téléphone : +33 1 86 95 20 90
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