Avertissement Juridique

Dernière mise à jour : 27/07/2025

1. Objet

Le présent avertissement juridique a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Audivalis fournit ses services d'audit financier et les limites de sa responsabilité.

2. Nature des services d'audit

Les services d'audit financier fournis par Audivalis consistent en un examen indépendant des états financiers, des systèmes et processus d'une organisation. Nos audits sont réalisés conformément aux normes professionnelles en vigueur en France.

Bien que nos audits soient conduits avec rigueur et professionnalisme, ils comportent certaines limites inhérentes qui doivent être comprises par nos clients.

3. Limites des services d'audit

Les utilisateurs de nos rapports d'audit doivent comprendre que :

• Un audit est basé sur des échantillons et comporte donc un risque inhérent de ne pas détecter certaines anomalies.
• Nos conclusions sont fondées sur les informations qui nous ont été communiquées par le client. Toute information inexacte, incomplète ou non communiquée peut affecter nos conclusions.
• Nos rapports reflètent la situation à une date donnée et ne constituent pas une garantie pour l'avenir.
• La détection de fraudes n'est pas l'objectif principal d'un audit standard, bien que certaines fraudes puissent être détectées au cours du processus.

4. Utilisation des rapports d'audit

Nos rapports d'audit sont destinés à l'usage exclusif de nos clients et, le cas échéant, des tiers expressément désignés dans notre lettre de mission.

Toute utilisation ou diffusion de nos rapports à des tiers non autorisés est interdite et se fait sous la seule responsabilité du client.

Audivalis décline toute responsabilité envers les tiers qui se fieraient à nos rapports sans notre consentement écrit préalable.

5. Non-garantie

Bien que nos audits soient réalisés avec tout le soin et la compétence professionnelle requis, nous ne pouvons garantir :

• La détection de toutes les erreurs, omissions ou irrégularités dans les états financiers ou les processus audités.
• La résolution de tous les problèmes identifiés dans nos rapports.
• La performance future de l'organisation auditée, même en cas de mise en œuvre de nos recommandations.
• L'absence de toute fraude au sein de l'organisation.

6. Limitation de responsabilité

La responsabilité d'Audivalis est limitée comme suit :

• Notre responsabilité ne peut être engagée qu'en cas de faute prouvée dans l'exécution de notre mission.
• Notre responsabilité financière est limitée au montant des honoraires perçus pour la mission concernée, sauf disposition légale impérative contraire.
• Nous ne pourrons en aucun cas être tenus responsables des dommages indirects ou immatériels tels que perte de bénéfices, de chiffre d'affaires, d'opportunité commerciale ou d'atteinte à la réputation.
• Notre responsabilité ne peut être engagée pour les conséquences d'informations inexactes ou incomplètes qui nous auraient été communiquées.

7. Délai de prescription

Toute action en responsabilité contre Audivalis doit être intentée dans un délai d'un an à compter de la date de remise du rapport d'audit final, sauf disposition légale impérative contraire.

8. Propriété intellectuelle

Tous nos rapports, méthodes, outils et documents sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Leur utilisation est strictement limitée aux finalités prévues dans notre lettre de mission et ne peut être étendue sans notre consentement écrit préalable.

9. Droit applicable et juridiction compétente

Le présent avertissement juridique est soumis au droit français.

Tout litige relatif à nos services d'audit sera de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

10. Contact

Pour toute question concernant cet avertissement juridique, veuillez nous contacter à :

Audivalis
16 Rue de la Concorde
75008 Paris, France
Email : contact@onlineskarvelo.sbs
Téléphone : +33 1 86 95 20 90